La Gestion du risque pénal :
Une nécessité pour les entreprises.
Chaque année,
80 600 personnes morales
font l’objet de poursuites pénales *
* pour 2015 (source la plus récente : Infostat Justice août 2017 n°154)

QUI SOMMES-NOUS ?

Depuis 2009, Parthenia est une référence dans le domaine de la gestion du risque pénal en entreprise.
Notre méthode est concrète (simulations, jeux de rôle,...), nos solutions pragmatiques et nos livrables immédiatement exploitables.
SINGULARITÉ
L’équipe est composée de partenaires hautement qualifiés choisis en fonction de votre secteur d’activité, DG, Directeur financier, DRH, Directeur Communication, etc., mais également d’avocats et d’anciens magistrats.
PORTRAITS DE PARTENAIRES >

LE RISQUE PÉNAL

ÇA N’ARRIVE PAS QU’AUX AUTRES

Quel est le risque pénal de votre entreprise ? Que faire face à une dénonciation calomnieuse ? Saurez-vous avoir les bons réflexes ?

Une entreprise sur trois est concernée
  • 3 000 à 4 000 chefs d’entreprises ou cadres dirigeants sont placés en garde à vue chaque année, autant de perquisitions, y compris au domicile privé,
  • Environ 10 000 auditions dites « libres »,
  • 60 à 80% des enquêtes résultent de dénonciations, calomnieuses pour la plupart,
  • L’inflation législative et l’augmentation constante des normes multiplient les cas d’infractions pénales potentielles.
QUELQUES CHIFFRES >
Les conséquences pour votre entreprise
  • Dans un climat d’irréprochabilité et de transparence accrus, l’image de l’entreprise est détériorée (médias, internet, réseaux sociaux), « il n’y a pas de fumée sans feu », vous êtes présumé coupable, même si vous bénéficiez, in fine, d’un non lieu ou d’une relaxe,
  • Votre responsabilité, en tant que dirigeant, est donc de plus en plus exposée à une enquête pénale liée à des infractions multiples : accident du travail, atteintes à l’environnement, risques psycho-sociaux, travail dissimulé, publicité mensongère, etc.,
  • Vous pouvez être amené à répondre des actes de tiers : salariés de l’entreprise, clients, fournisseurs , mandataires,
  • Il vous faut être prêt à réagir avec sang-froid et connaître vos droits en cas de perquisitions dans vos locaux, de gardes à vue et d’auditions.
STATISTIQUE >

GARDE À VUE ET PERQUISITION

La formation à la garde à vue et aux perquisitions se prépare comme un exercice-incendie. Avec une mise en situation et des procédures.

Formation garde à vue
  • Objectifs pédagogiques :
    • les zones à risques (entreprise et dirigeants)
    • déroulé de la procédure pénale en France
    • les droits du gardé à vue (lois de 2011 et 2014)
    • comportements à adopter / réactions à éviter
    • se préparer et donc anticiper
  • Les plus :
    • exemples concrets, extraits de films commentés
    • simulations de garde à vue
    • des solutions immédiatement opérationnelles
    • des fiches pratiques
    • partage d’expérience de gardes à vues réelles
LE PROGRAMME >
Mise en place des process de gestion
  • La mise en place au sein de l’entreprise d’un process de gestion du risque pénal, de l’accueil à la cellule de crise, avec la réalisation d’une « vraie-fausse » perquisition à titre d’exercice préliminaire, sans que vos collaborateurs en soient informés.
  • Cet exercice préalable est réalisé dans des conditions réelles (ordonnance ou commission rogatoire de perquisition, brassard police, etc.), par des professionnels expérimentés (cadre dirigeants, magistrats, avocats, etc.) choisis parmi les partenaires de Parthenia selon l’activité de l’entreprise et soumis à un accord strict de confidentialité.
  • Il s’agit d’un exercice type « alerte incendie » (comparaison faite par le CHSCT d’un Groupe International) : vivre une situation de crise pour mieux la vivre. Elle sert également à vérifier si les process mis en place fonctionnent, ce qui est rarement le cas faute de test…
LE DEROULEMENT >

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Avez-vous les bonnes personnes face à chaque risque ?

Une nécessité ignorée
  • L’absence de délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise peut constituer une faute personnelle du dirigeant particulièrement dans l’organisation de la sécurité au travail et donc une circonstance aggravante de sa responsabilité pénale et civile (Cour de Cassation 1er octobre 1991, Cour d’appel d’Angers 26 janvier 2010).
  • Définition : La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d’une fraction de ses pouvoirs (conférés ou transférés) à une autorité subordonnée (le délégataire) qui a les compétences, l’autonomie, l’autorité et les moyens nécessaires pour assumer sa responsabilité pénale.
  • Rappel : une délégation de pouvoirs n’est pas une délégation de signature, ni un mandat de représentation.
LES 7 QUESTIONS ESSENTIELLES >
L’adéquation risque / responsabilité
  • La mise en place de délégations de pouvoirs commence par un audit des risques inacceptables en fonction de l’activité de l’entreprise pour :
    • organiser les pouvoirs de direction et de contrôle au sein de la société et de ses éventuelles filiales, en fonction notamment des périmètres de compétence,
    • répartir les responsabilités au sein de l’entreprise ou du Groupe de sociétés,
    • placer les délégations et les subdélégations au regard de l’adéquation risque/responsabilité, donc au bon endroit.
  • Si des délégations existent, un audit de conformité s’impose de façon à :
    • détecter les délégations obsolètes (ou purement « cosmétiques »), pour mettre en place les délégations idoines au regard des risques,
    • mettre en place un système de gestion dans le temps desdites délégations, simple mais efficace,
    • le cas échéant prévoir une formation pour les délégataires, selon l’objet de leur délégation (rappel des obligations légales dans leur domaine d’intervention et gestion du risque pénal entreprise).
FOCUS : LES GROUPES DE SOCIÉTÉS >
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