LE RISQUE PÉNAL

Une entreprise sur trois est concernée.

QUELQUES CHIFFRES

82%
82% des entreprises estiment que le risque zéro en matière pénale n’est pas un objectif réalisable en France.
91%
91% des entreprises reconnaissent que la mise en cause de la responsabilité pénale de la personne morale peut avoir des effets négatifs sur l’activité économique de l’entreprise et sur son image.
52%
Seuls 52% des dirigeants et mandataires sociaux s’estiment suffisamment conscients des enjeux liés à leur responsabilité pénale.
32%
32% des entreprises déclarent avoir fait l’objet d’au moins une mise en cause pénale au cours de la dernière année.
Sondage réalisé par AIG et LEXCOM,
avec le concours de Square Métric 2013 / 2014

STATISTIQUE

En 2015 (derniers chiffres officiels disponibles),
29 200 personnes morales ont fait l’objet d’une réponse pénale :
71%
20 600 ont fait l’objet d’une procédure alternative
(50% régularisation sur demande du parquet ou rappel à la loi, médiation, stage/formation…)
4%
1 200 ont fait l’objet d’une composition pénale
(paiement d’une amende)
25%
7 400 ont fait l’objet d’une poursuite
(tribunal)
En cas de condamnation de l’entreprise, le ou les cadres dirigeants le sont également dans 91% des cas, le sursis n’a été prononcé que dans 6% de ces affaires.
Le saviez-vous :
Il existe en France, au visa de l’article 768-1 du Code de procédure pénal, un casier judiciaire des personnes morales. Or, loin d’être anecdotique, c’est un enjeu majeur pour les entreprises : en cas de nouvelle infraction, le taux de l’amende encourue n’est plus seulement du quintuple de la peine applicable aux personnes physiques, mais du décuple de celle-ci…